Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée). L’expérimentation lancée au printemps 2023 a pour objectif de conclure des contrats de professionnalisation comportant des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience afin d’adapter les modalités de parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins du candidat.
Le FAQ comporte 23 questions-réponses, couvrant des aspects tels que les modalités de candidature, les critères d’éligibilité des projets, la décision de notification, les caractéristiques des parcours pouvant entrer dans l’expérimentation (contenu et durée des parcours, financement des contrats expérimentaux), la gestion des contrats expérimentaux et le suivi de l’expérimentation. Parmi ces informations, on retiendra notamment les points suivants :
Le contrat de professionnalisation expérimental permet la validation des acquis de l’expérience grâce à différents parcours et une gestion et un suivi spécifiques.
Les salariés déjà en contrat à durée indéterminée sont éligibles sous réserve que leur CDI fasse l’objet d’un avenant afin de permettre la mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience. Lorsque le parcours vise une certification reconnue dans une convention collective nationale de branche, la formation théorique est obligatoire. Elle peut être assurée par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne.
L’échec à l’évaluation de la certification / qualification peut constituer un motif de renouvellement d’un contrat. Cependant, un nouveau projet doit être déposé auprès de la DGEFP par le porteur de projet si le plafond de parcours concédé au porteur de projet lors de la notification d’acceptation est atteint. Le contrat associe trois modalités distinctes d’acquisition des compétences qui doivent entre elles s’articuler. Les composantes obligatoires sont : des enseignements généraux, professionnels et technologiques ; une activité professionnelle en entreprise ; un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience permettant la valorisation des compétences acquises au cours du contrat ou des expériences professionnelles ou personnelles antérieures.
L’accompagnement peut être pris en charge par la plateforme France VAE, qui prend en charge les frais d’accompagnement aujourd’hui pour environ 210 certifications et à terme pour toutes. Le plafond annuel est fixé à 9 000 euros par an et par parcours pour les frais pédagogiques, avec un plafond spécifique pour les coûts de conception, de coordination et les frais d’accompagnement à la VAE. Les frais d’hébergement, de restauration, de transport, ainsi que les dépenses exposées par l’entreprise pour chaque tuteur et formateur Afest, sont également encadrés. Pour rappel, le cadre juridique de l’expérimentation a été précisé par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 et l’arrêté du 26 juin 2023.
