Les fêtes de fin d’année en entreprise sont souvent perçues comme des moments de convivialité et de renforcement des liens entre collègues. Pourtant, ces événements peuvent aussi rapidement prendre une tournure dramatique, avec des conséquences juridiques et humaines graves. La consommation de boissons alcoolisées, combinée à des comportements irresponsables, peut entraîner des incidents majeurs, comme en témoignent plusieurs faits divers récents.
Une soirée organisée par une entreprise du BTP après Noël a malheureusement laissé des traces. Lors d’un retour à domicile, un salarié a perdu le contrôle de sa voiture, qui s’est retournée sur le toit avant de prendre feu. Si le conducteur a miraculeusement survécu en s’extrayant à temps, la responsabilité de l’employeur n’a pas été engagée, puisque la fête n’avait pas lieu sur le lieu de travail. Selon le Code du travail, seuls certains alcools comme le vin ou la bière sont autorisés sur le lieu de travail, les spiritueux étant interdits, ce qui limite la portée de la responsabilité de l’employeur dans de tels événements extralocaux.
“Une fête privée en dehors des locaux de l’entreprise ne lie plus la responsabilité de l’employeur.”
Un autre cas, survenu près d’Orléans, illustre aussi les enjeux liés aux responsabilités en dehors du cadre professionnel. Lors d’une fête avec champagne à volonté, certains salariés ont prolongé la soirée en ville, avant une sortie en boîte de nuit qui a tourné au drame : un participant est porté disparu, retrouvé finalement dans un canal. La question de la responsabilité de l’employeur ou des collègues se pose alors avec acuité. Me Audrey Belmont, du cabinet Capstan, précise que « ce qui se passe dans l’enceinte de l’entreprise relève de l’autorité de l’employeur, mais dès que les salariés poursuivent leur fête hors du cadre professionnel, la responsabilité est plus difficile à établir. »
Malgré tout, le Code du travail énonce que « l’employeur a l’interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail », renforçant l’idée qu’il doit assurer la sécurité durant les événements professionnels. En cas de problème, la responsabilité pénale pour « non-assistance à personne en danger » ou la faute inexcusable en cas de manquement à l’obligation de sécurité peuvent être engagées. De leur côté, les salariés ne sont pas en reste, puisqu’un défaut de loyauté, comme injurier un supérieur en état d’ébriété lors d’une soirée, peut justifier un licenciement pour faute grave.
Une autre illustration de cette logique se retrouve dans une vidéo devenue virale début 2020, où deux salariés du Slip français se livraient à des actes jugés inadmissibles sur une soirée privée, ce qui a conduit l’entreprise à justifier un licenciement pour manquement au devoir de loyauté. Ces exemples soulignent que, même en dehors des heures et du lieu de travail, le comportement des salariés lors de fêtes d’entreprise peut avoir des répercussions professionnelles et légales lourdes de conséquences.
En définitive, ces événements mettent en avant la nécessité pour les entreprises comme pour les salariés de faire preuve de responsabilité durant ces moments de célébration. Si la législation encadre strictement le cadre dans lequel ces fêtes peuvent avoir lieu, il appartient à chacun d’adopter un comportement modéré pour éviter que la fête ne tourne au drame. La frontière entre convivialité et irresponsabilité est fine, et il est crucial de la respecter pour préserver la sécurité et la réputation de tous.
