En réponse à une question posée, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a confirmé que la loi du 14 avril 2023 avait introduit pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, le dispositif de la retraite progressive. Celle-ci est conçue pour faciliter un passage plus doux vers la retraite. La retraite progressive permet aux fonctionnaires de catégorie sédentaire de diminuer progressivement leur temps de travail à partir de l’âge légal de la retraite, minoré de deux ans, sous réserve d’avoir cotisé au moins 150 trimestres et avec l’autorisation de l’employeur.
Ce nouveau dispositif comporte son lot de nouveautés pour les fonctionnaires, les employeurs et les organismes gestionnaires des régimes de retraite. Il s’agit d’adaptations nécessaires pour garantir un fonctionnement harmonieux du système de retraite progressive. La mise en place de la retraite progressive nécessite une bonne communication et des échanges constants entre ces trois catégories d’acteurs.
Afin de guider ces différents acteurs dans l’implémentation de cette nouvelle mesure, la circulaire relative à la retraite progressive pour la fonction publique de l’État a déjà été publiée le 6 septembre dernier. Celle-ci s’adresse aussi bien aux fonctionnaires qu’aux employeurs et au service des retraites de l’État. La circulaire est accessible sur le site Legifrance.gouv.fr.
Une nouvelle circulaire et une instruction seront prochainement publiées pour détailler le dispositif de la retraite progressive à destination des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ainsi que des ouvriers des établissements industriels de l’État.
Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant du régime de la CNRACL, une nouvelle circulaire sera prochainement publiée. Une instruction spécifique sera diffusée pour les ouvriers des établissements industriels de l’État. Les informations contenues dans ces documents devraient aider les employeurs à parfaire leur compréhension du dispositif de la retraite progressive. Leur publication est donc attendue avec intérêt par toutes les parties prenantes.
