Un reste à charge CPF à 100 euros dès le 2 mai 2024 – Digiformag

Les dernières informations étaient donc avérées, et le passage du décret au Conseil d’État n’y aura rien fait : le reste à charge de 100 euros dans le cadre du CPF s’appliquera dès le 2 mai 2024. Après de nombreuses tergiversations, l’écosystème de la formation va donc devoir composer avec cette nouvelle donne. Voici un résumé des motivations de ce reste à charge et de ce que cela change pour les bénéficiaires et les organismes.

Entre économie budgétaire et engagement du stagiaire, le principal argument du reste à charge reste l’économie budgétaire espérée par le Gouvernement. En effet, les projections sont de l’ordre de 200 millions d’euros non dépensés, grâce à la baisse de 100 euros de prise en charge sur chaque dossier CPF, et à l’économie liée au renoncement de potentiels bénéficiaires qui ne mobiliseront pas leur CPF. Par ailleurs, un argument annexe est avancé : l’engagement du bénéficiaire. En faisant payer, le législateur espère limiter les décrochages des stagiaires, qui seraient davantage enclins à boucler leur parcours. Cet argument reste à nuancer, puisque selon la dernière étude de la DARES « seuls » 11 % des stagiaires n’ont pas terminé leurs formations. La marge d’amélioration reste donc réelle, mais minime.

Un impact sur la demande reste incertain, mais il est probable que ce changement impacte principalement les salariés à faibles revenus.

En ce qui concerne les 100 euros à payer, par principe, le reste à charge de 100 euros s’applique à tous les dossiers CPF, peu importe le montant de la formation. Il peut donc dans certains cas représenter 10 % du montant (pour une formation à 1.000 euros) ou seulement 2 % (pour une formation à 5.000 euros). Il est également à noter que ce montant sera à l’avenir indexé sur l’inflation et amené donc à évoluer. Il existe toutefois plusieurs situations dans lesquelles ce montant ne sera pas dû.

Le paiement du reste à charge sera réalisé directement via Mon Compte Formation, au moment de l’inscription. Prenons un exemple en particulier d’une formation coûtant actuellement 1 600 euros. Aujourd’hui, si mes droits CPF couvrent l’intégralité de la formation, un certain nombre de conditions et d’opérations apparaissent avant et après le 2 mai 2024.

En conclusion, il est clair que la mesure entraînera probablement une baisse de la demande de CPF, en particulier parmi les travailleurs à faibles revenus. Les non-cadres, qui représentent actuellement plus des deux tiers des demandes de CPF, seront probablement les plus touchés. Pourtant, l’impact de cette baisse variera sans doute en fonction du type et du prix des prestations. Il ne reste plus qu’à observer les mois à venir pour vérifier ces hypothèses et mesurer l’ampleur de la baisse.