Deux projets de décrets récemment soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle suscitent de vives inquiétudes dans le secteur de la formation professionnelle. Ces textes, qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2026, visent à renforcer le contrôle de la puissance publique sur les Opco (opérateurs de compétences) et interrogent l’avenir du paritarisme de gestion au sein de ces structures.
Les décrets en question prévoient notamment un encadrement plus strict des frais de gestion, des modalités de plafonnement, ainsi qu’un pilotage accru des conventions d’objectifs et de moyens (COM). Selon Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, ces mesures traduisent une volonté de renforcer la transparence et la responsabilité des Opco, mais elles risquent également de remettre en question leur autonomie et leur mode de gouvernance traditionnellement paritaire.
Les partenaires sociaux dénoncent une dépossession du paritarisme au profit d’un contrôle accru de la puissance publique.
Face à ces orientations, certains acteurs issus du monde de la formation et du dialogue social se montrent opposés à ces projets. Ils craignent notamment que cette démarche ne dénature le principe même de paritarisme, qui repose sur une gestion conjointe des partenaires sociaux et de l’État. La crainte d’une centralisation excessive pourrait affaiblir la représentativité et la légitimité des partenaires sociaux, essentiels à la cohérence et à la pertinence des actions des Opco.
Ce débat soulève une interrogation majeure sur l’avenir du paritarisme dans le secteur de la formation continue. Si ces décrets sont adoptés, ils pourraient marquer une étape importante vers une gestion plus contrôlée par l’État, au détriment d’un modèle paritaire basé sur la co-construction et la proximité avec les acteurs de terrain. La vitalité du paritarisme et son rôle dans la gouvernance des Opco semblent ainsi menacés, ce qui pourrait à terme transformer profondément le paysage de la formation professionnelle en France.
En définitive, la question reste posée : que restera-t-il du paritarisme de gestion dans les Opco si ces mesures entrent en vigueur ? Les partenaires sociaux, les acteurs institutionnels et les professionnels de la formation devront désormais se mobiliser pour défendre un modèle qui a longtemps fait la spécificité de leur secteur, face à une orientation perçue comme centralisatrice et uniformisante.
