Le 16 Janvier 2024, a été tranchée dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles une situation juridique qui fait jurisprudence : À la lumière d’un conflit social, le renouvellement du contrat d’un agent peut être justifiablement refusé par un maire. Ce cas se présente alors que le travail de l’agent concerné était entièrement satisfaisant, ce qui souligne la gravité de tout conflit social au sein d’une collectivité.
Dans cette affaire précisément, c’est le contrat du directeur du théâtre municipal qui n’a pas été renouvelé. Recruté par contrat, le directeur général du théâtre, qui est aussi le chef du théâtre, a été victime des tensions sociales qui ont eu des répercussions sur sa situation professionnelle. Non renouvellement qui, rappelons-le, est une prérogative du maire, autorité compétente en matière de renouvellement de contrats au sein des collectivités. Mais c’est surtout le motif qui fait l’acte.
L’existence d’un conflit social au sein d’une collectivité peut justifier le refus de renouvellement du contrat d’un agent, même si son travail est entièrement satisfaisant.
Il est donc important de noter que les maires, dans l’exercice de leurs fonctions, peuvent tenir compte de la dynamique sociale de la collectivité dans leurs décisions concernant le renouvellement des contrats. Bien que cette décision puisse sembler sévère pour l’agent concerné, elle met en lumière l’importance du maintien de la paix sociale au sein des collectivités.
Il est encore plus important de souligner que cette décision fait jurisprudence et pourrait bien influencer la manière dont les conflits sociaux sont gérés dans les collectivités à l’avenir. Les agents contractuels pourraient désormais être davantage conscients des conséquences possibles d’une situation sociale conflictuelle sur leur situation professionnelle.
