Le 25 août 2025, deux décrets importants ont été publiés, précisant la durée et les modalités du contrat d’accompagnement par le travail destiné aux travailleurs handicapés dans les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat). Cette réforme fait suite à la loi plein emploi adoptée le 18 décembre 2023, qui avait notamment introduit le nouveau nom « contrat d’accompagnement par le travail », remplaçant l’ancienne dénomination « contrat de soutien et d’aide par le travail ».
Le premier décret, le n° 2025-844, se concentre sur les droits des travailleurs handicapés et les parcours professionnels accessibles à ceux qui évoluent au sein des Esat. En principe, la durée initiale du contrat d’accompagnement est d’un an minimum, mais elle peut être réduite pour diverses raisons, telles que le remplacement temporaire d’un salarié handicapé absent ou la gestion d’une place partiellement libérée. Ce dernier aspect est essentiel pour permettre une flexibilité nécessaire au bénéfice de ces travailleurs.
Les décrets établissent un cadre juridique solide pour garantir les droits et l’accompagnement des travailleurs handicapés en Esat.
À côté de ce premier décret, le décret n° 2025-845 précise le fonctionnement des Esat et les modalités de conclusion du contrat d’accompagnement par le travail. Un nouveau modèle de contrat a également été introduit, permettant une meilleure transparence et une harmonisation des procédures. Il est ainsi prévu que ce contrat encourage les transitions vers le milieu ordinaire de travail, passant par un parcours renforcé en emploi pour les travailleurs désireux d’intégrer le marché du travail classique à l’issue de leur présence en Esat.
En matière de droits, les décrets mettent l’accent sur la complémentaire santé ainsi que sur les congés accordés aux travailleurs handicapés. C’est une avancée majeure qui reconnaît l’importance du bien-être et de la santé des travailleurs, assurant une couverture adaptée tout en leur permettant de bénéficier de temps de repos et de congés nécessaires. De plus, le fonctionnement de l’instance mixte entre travailleurs handicapés et salariés est également clarifié, favorisant un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes.
Ces réformes soulignent l’engagement de l’État envers l’amélioration des conditions de travail pour les personnes en situation de handicap. Grâce à ces nouveaux décrets, les travailleurs handicapés en Esat disposent désormais d’un cadre légal amélioré qui promeut une meilleure inclusion et une transition facilitée vers le monde du travail ordinaire.
