Le permis de conduire est un élément essentiel dans de nombreux emplois, en particulier dans le secteur du transport routier. Qu’advient-il cependant, lorsque ce précieux sésame est retiré à un salarié évoluant dans ce domaine ? En effet, l’employeur a l’obligation de suivre une procédure spécifique.
Tout d’abord, l’employeur se doit de rechercher une possibilité de reclassement pour son salarié dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu. Le reclassement consiste à proposer à l’employé une autre position au sein de l’entreprise, qui n’exige pas la conduite d’un véhicule. Le but est de conserver l’employé dans l’entreprise, mais dans un rôle différent.
Si le reclassement n’est pas possible ou si le salarié refuse la proposition, l’employeur peut alors envisager d’autres alternatives. Parmi celles-ci, le congé sans solde, qui suspend le contrat de travail pour une durée déterminée, peut être proposé. Le contrat de travail peut également être suspendu avec possibilité de formation pour le salarié, dans le but de lui offrir de nouvelles compétences professionnelles.
“En dernier recours, si aucune solution n’est trouvée, la procédure de licenciement doit être engagée par l’employeur.”
Mais il est important de noter que le licenciement n’est qu’un dernier recours, lorsque toutes les autres options ont été explorées et qu’aucun accord n’a pu être trouvé. Si ce scénario survient, le salarié licencié pour cause de retrait de permis ne sera pas laissé sans ressources. Il percevra en effet les indemnités légales ou conventionnelles, qui varient en fonction de l’ancienneté du salarié, du salaire et des conventions collectives applicables.
Ainsi, même si le retrait du permis de conduire peut s’avérer être un véritable coup dur pour le salarié du secteur du transport routier, il existe des solutions pour atténuer l’impact de cette situation. L’employeur a le devoir d’explorer toutes les options possibles et de rester ouvert à la négociation avec son salarié.
