L’Autorité des normes comptables (ANC), l’organisme français chargé d’élaborer les normes comptables applicables aux entreprises et organisations du secteur privé, a homologué un nouveau règlement modifiant la manière dont la comptabilité de la formation professionnelle et de France compétence est gérée. Cette évolution réglementaire affectera les organismes paritaires qui gèrent formation et compétence dans le pays.
Ce nouveau règlement vise à adapter la comptabilité des Transitions pro, des dispositifs qui accompagnent les salariés souhaitant changer de profession, à la création des nouveaux mécanismes prévus par la réforme des retraites. Cette réforme de grande ampleur, qui a été lancée par le gouvernement, entraîne un changement fondamental dans la gestion de la comptabilité pour ces organismes.
Ce nouveau règlement permettra un ajustement des dispositifs comptables liés aux Transitions pro, notamment en prévision des modifications induites par la réforme des retraites.
Les nouvelles règles décidées par l’ANC entreront en vigueur à partir de l’exercice comptable 2024. Elles nécessiteront sans doute des ajustements considérables de la part des organismes concernés. Ceci afin de se conformer aux exigences comptables renouvelées. En effet, ces changements pourraient affecter la manière dont ces organismes comptabilisent et gèrent leurs fonds, ce qui pourrait à son tour avoir des répercussions sur leurs opérations et services.
En définitive, ce nouveau règlement traduit une volonté d’adapter la comptabilité des structures touchées aux évolutions récentes du paysage réglementaire liées à la réforme des retraites. Il sera intéressant de suivre comment la mise en œuvre de ces nouvelles normes impactera la gestion des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétence.
