Depuis 2019, une modification majeure est intervenue concernant la rémunération des heures supplémentaires en France. Les salariés bénéficient d’une majoration légale pour les heures effectuées au-delà du temps de travail réglementaire, et depuis 2019, ces heures supplémentaires sont de surcroît exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui représente un avantage non négligeable pour les travailleurs.
Les employeurs ne sont pas en reste puisqu’ils peuvent également bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Le montant de cette déduction forfaitaire varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, offrant ainsi une marge de manœuvre permettant aux entreprises de différentes tailles de bénéficier de cet avantage selon leurs besoins spécifiques.
Cette exonération de cotisations permet aux employeurs d’optimiser leurs coûts, tout en encourageant le travail supplémentaire.
Outre le fait que cette exonération peut se cumuler avec d’autres exonérations de cotisations patronales, cette mesure récente offre une durée avantageuse pour les entreprises qui franchissent un seuil d’effectif. En effet, l’exonération peut être maintenue pendant 5 ans en cas de franchissement d’un seuil d’effectif, une condition qui favorise la croissance des entreprises et encouragent la création d’emplois.
La réglementation sur les heures supplémentaires et leurs exonérations représente un enjeu de taille tant pour les salariés que pour les entreprises. Ces mesures, qui permettent une meilleure rémunération du temps de travail supplémentaire pour les salariés et une optimisation des coûts pour les employeurs, constituent un levier de dynamisme pour l’économie française.
