Prévue initialement pour l’automne 2024, l’éventualité de la présentation du projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique », porté par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, est devenue incertaine et même possiblement abandonnée. Pour certaines parties prenantes, notamment les organisations syndicales, c’est un soulagement. Par contre, pour d’autres, c’est une occasion manquée de simplifier et de sécuriser la gestion des contractuels sur les emplois permanents.
La proposition de loi avait pour ambition de simplifier la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Parmi les mesures préconisées, le texte envisageait de faciliter les titularisations, d’imposer la portabilité du CDI à la fonction publique, de supprimer l’obligation de publication des postes lors du renouvellement des contrats, ou encore de prendre en compte l’expérience professionnelle pour un accès direct à un grade d’avancement lors du recrutement.
“Malgré le retrait probable du projet de loi, la question de la gestion du statut des contractuels dans la fonction publique reste entier et nécessite des solutions concrètes pour améliorer l’efficacité du service public.”
Malheureusement, ces dispositions, bien qu’envisagées, n’ont pas encore trouvé leur voie législative. Les enjeux liés à la gestion des contractuels dans la fonction publique continuent par conséquent de se poser avec acuité. Les attentes des acteurs sont nombreuses, qu’il s’agisse de simplifier le recrutement, de faciliter la mobilité, de valoriser les parcours professionnels ou encore d’assurer l’égalité de traitement entre contractuels et titulaires.
Ce dossier, en suspens, ouvre un espace de débat et de proposition pour l’ensemble des acteurs concernés : fonctionnaires, contractuels, employeurs publics, syndicats et législateurs. Il soulève des questions fondamentales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et sur l’attractivité de celle-ci dans un contexte de métamorphose du travail et d’apparition de nouvelles aspirations professionnelles. La recherche d’une efficacité accrue du service public reste, à ce titre, une quête incontournable.
