Le temps partiel thérapeutique, qui permet à un salarié de réduire son temps de travail pour des raisons de santé, implique un certain nombre de démarches à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Parmi ces obligations figurent la nécessité d’un avenant au contrat de travail, une attestation de salaire mensuelle et une gestion spécifique de la paie.
Concernant l’employeur, il est important de prendre en compte que le salarié en temps partiel thérapeutique entre officiellement dans les effectifs de l’entreprise. De plus, malgré la réduction de son temps de travail, ce dernier acquiert le même nombre de congés payés qu’un salarié à temps plein. La gestion en paie de ces salariés doit donc être adaptée en conséquence.
La question du maintien du salaire en cas de temps partiel thérapeutique est également un point complexe. Deux options sont possibles : pratiquer la subrogation dans le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), ou demander au salarié de les déduire de son salaire brut. Une décision qui implique une connaissance précise des obligations légales et des droits du salarié.
“Le temps partiel thérapeutique implique une gestion en paie spécifique, prenant en compte l’assiette de cotisations réduite pour les temps partiels, mais également le maintien partiel ou total du salaire.”
Enfin, précisons que l’abattement d’assiette de cotisations spécifiques aux temps partiels s’applique également au temps partiel thérapeutique. Les employeurs devront donc ajuster en conséquence le calcul des cotisations sociales. Cet abattement permet, dans certains cas, de compenser la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail.
En conclusion, le temps partiel thérapeutique implique pour l’employeur comme pour le salarié un certain nombre de démarches et d’obligations légales. Une connaissance précise de ces règles est donc indispensable pour garantir le respect des droits de chacun.
