Une expérimentation de trois ans vient d’être lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.). Son objectif ? Permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l’administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l’ensemble des collectivités. Ce décret, qui vient d’être publié, est une première étape concrète dans la simplification des démarches administratives liées à cette taxe.
En fixant les modalités d’application du I de l’article 129 de la loi n° 2023-1322, ce décret est une avancée majeure pour les professionnels du secteur. Il offre un nouvel outil pour faciliter le versement de cette taxe qui représente une part non négligeable des revenus des communes touristiques. Le recouvrement de cette taxe a souvent été un casse-tête pour les professionnels et les collectivités territoriales.
L’administration fiscale se veut rassurante sur le fait que cette déclaration unique ne remet pas en cause l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Chacune d’elles reste libre de fixer le montant de la taxe de séjour sur son territoire. En revanche, le recouvrement de la taxe sera désormais centralisé, ce qui devrait permettre d’en améliorer l’efficacité.
Avec cette déclaration unique, l’administration fiscale espère améliorer le recouvrement de la taxe de séjour et simplifier les démarches des professionnels du secteur.
Reste à voir maintenant comment le décret sera mis en œuvre dans la pratique. Les acteurs du tourisme et du numérique ont trois ans pour se familiariser avec cette nouvelle procédure. Une chose est sûre : si cette expérimentation s’avère être un succès, elle pourrait bien annoncer un mouvement de simplification plus large dans le secteur de la fiscalité locale.
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