La continuité du versement des aides financières aux structures d’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées a été assurée grâce à un décret en date du 27 décembre 2023. Afin d’éviter toute interruption dans le soutien financier à ces structures, les avenants financiers à la convention signée avec l’État seront automatiquement renouvelés dans l’attente de la signature d’un nouvel avenant. Cette mesure conservatoire reste toutefois limitée dans le temps et ne peut s’étendre au-delà d’une date qui sera fixée par arrêté, au plus tard le 31 mai de l’année suivante.
Il est à noter que si aucun avenant financier n’est signé après cette échéance, le versement des aides sera suspendu jusqu’à la conclusion de ce nouvel accord. De plus, en cas de non-conclusion du nouvel avenant avant le 30 septembre de l’année en cours, les aides versées pendant cette même année feront l’objet d’une demande de remboursement, compte tenu des actions réalisées par la structure depuis le 1er janvier.
La loi de finances pour 2024 prolonge des expérimentations qui devaient se terminer fin 2023, fournissant une assise légale supplémentaire à ces mesures.
Il s’agit des expérimentations relatives au contrat passerelle et à l’insertion par le travail indépendant. L’expérimentation du contrat passerelle, initialement prévue pour prendre fin en décembre 2023, a été prolongée jusqu’en décembre 2025 selon l’article 5 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 modifié. De même, celle de l’insertion par le travail indépendant bénéficie également d’une prolongation jusqu’en décembre 2026 conformément à l’article 83 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifié.
Ces prolongations sont inscrites dans le cadre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Ces mesures témoignent de la volonté constante de l’État d’encourager et de soutenir les initiatives d’insertion par l’activité économique, reconnaissant à juste titre le rôle crucial qu’elles jouent dans la promotion de l’emploi et du développement économique.
