Publiés le 8 juillet 2024, un décret et un arrêté viennent aménager le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces changements concernent une liste limitée de certifications, principalement dans l’enseignement supérieur. L’approche des Jeux olympiques explique probablement l’adoption de ces textes réglementaires.
Sont concernés par ces adaptations les sportifs préparant les diplômes suivants: le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique mentionné à l’article D636-48 du Code de l’éducation, le diplôme supérieur d’arts appliqués mentionné à l’article 642-14 du Code de l’éducation, le diplôme national des métiers d’art et du design mentionné à l’article 642-34 du Code de l’éducation, ainsi que le brevet de technicien supérieur mentionné à l’article 643-1 du Code de l’éducation.
Les aménagements prévus s’articulent principalement autour de l’organisation et du déroulement des études des sportifs de haut niveau. Ainsi, l’établissement éducatif, en tenant compte des contraintes d’entraînement et du calendrier des compétitions sportives, doit mettre en place des mesures qui garantissent une continuité dans la formation des sportifs, y compris par des solutions telles que l’enseignement à distance et le recours aux technologies d’information et de communication. De plus, un éventuel étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves peut être envisagé sur demande du candidat.
“Le projet pédagogique est personnalisé pour répondre aux besoins de chaque sportif et donc assurer une adéquation entre les exigences sportives et éducatives.”
Il convient de noter que des dispositions similaires avaient déjà été mises en place pour les apprentis sportifs de haut niveau, dans lesquelles l’employeur et l’établissement de formation sont tenus de s’arranger pour libérer l’apprenti pour ses activités sportives. Par ailleurs, pendant ces activités, l’apprenti n’est généralement pas rémunéré, à moins que d’autres dispositions ne soient prévues par le contrat.
Ainsi, ces nouvelles réglementations apportent des solutions adaptables et pratiques à l’intersection de la formation professionnelle et de la carrière sportive de haut niveau.
