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En 2024, une nouvelle obligation de déclaration concernant la sous-traitance s’impose aux organismes de formation utilisant la plateforme Mon Compte Formation (MCF). Le décret n° 2023-1350, entré en vigueur le 1er avril 2024, introduit une gouvernance plus stricte afin de lutter contre les abus souvent associés à la sous-traitance dans le cadre de la formation professionnelle. Ainsi, avant le 30 novembre 2025, tous les organismes référencés devront déclarer leur recours à la sous-traitance pour l’année 2024.
La campagne de déclaration, ouverte depuis le 12 juin 2025, représente une première sous ce nouveau cadre réglementaire. Tous les organismes, qu’ils aient fait appel ou non à des sous-traitants, doivent impérativement renseigner leur volumétrie via leur espace professionnel sur la plateforme EDOF. Cette obligation concerne uniquement la période d’avril à décembre 2024, et fixe un plafond de 80 % du chiffre d’affaires annuel pouvant être sous-traité, comme l’a précisé un arrêté ministériel.
Cette réforme vise à assurer une meilleure traçabilité et une qualité accrue des formations financées par les fonds publics.
Le formulaire de déclaration requiert des informations précises, incluant le chiffre d’affaires généré par MCF et celui sous-traité. Les organismes doivent également indiquer pour chaque sous-traitant des éléments comme le numéro de déclaration d’activité (NDA) et la certification Qualiopi, sauf dans certains cas d’exceptions. En outre, pour ceux ayant collaboré avec plus de 50 sous-traitants, une procédure spécifique de soumission via un fichier récapitulatif sera appliquée.
Cette nouvelle réglementation vise à instaurer un meilleur contrôle sur la qualité des formations, tout en responsabilisant les organismes sur leur gestion de la sous-traitance. Un non-respect des délais ou des exigences déclaratives pourrait entraîner des sanctions administratives, allant de la suspension à de potentiels déréférencements. Les données fournies seront par ailleurs soumises à des vérifications par les autorités compétentes, soulignant l’importance d’une transparence accrue dans les dépenses publiques.
Pour accompagner cette réforme, les pouvoirs publics ont mis en place des ressources d’information accessibles aux organismes de formation. Cela inclut des articles dans la Foire aux questions du portail EDOF et des infographies pratiques visant à clarifier les étapes de la déclaration. Les organismes sont ainsi encouragés à se préparer et à suivre de près l’évolution de leurs démarches sur la plateforme.
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