Un arrêté publié le 26 novembre 2024 fixe la répartition des fonds provenant du solde de la taxe d’apprentissage récupérés auprès des employeurs qui n’ont pas désigné d’établissements destinataires. Selon l’article R6241-28 du Code du Travail, ces fonds sont répartis par la Caisse des dépôts en deux enveloppes distinctes : une enveloppe répartie par région et une enveloppe nationale. Cette dernière sera utilisée pour financer les formations pour les métiers en tension dans chaque région.
La part de ces deux enveloppes a été fixée à 40% pour la répartition régionale et 60% pour l’enveloppe nationale. Le choix de cette répartition favorise les formations menant aux métiers présentant les plus importants besoins de recrutement dans leur région, en raison d’un manque de personnes formées.
“L’objectif de cet arrêté est de favoriser l’apprentissage et la formation aux métiers les plus en demande dans chaque région.”
L’arrêté en question inclut également la liste des dix métiers les plus en tension par région. La correspondance entre ces métiers et les formations qui y mènent est effectuée en fonction du diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) que ces formations préparent.
Il est à noter que cet arrêté vient compléter l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R6241-28 du Code du travail. Plus de détails sont disponibles dans les fiches pratiques du droit de la formation, accessible aux abonnés : Fiche 6-12 Solde destiné aux formations technologiques.
