Le 15 février dernier, un rapport parlementaire a été présenté à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Celui-ci contient plusieurs propositions ayant pour but de simplifier la vie des entreprises, dont certaines ciblent directement la commande publique. Il est prévu que ces propositions pourraient être intégrées au futur projet de loi sur la simplification.
Ce rapport intitulé « Rendre des heures aux français : quatorze mesures pour simplifier la vie des entreprises », a été remis par cinq parlementaires de la majorité. L’une des pistes avancées est l’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. Jean-Marc Peyrical, Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) et avocat, note toutefois avec surprise cette proposition. Selon lui, « il faut arrêter de croire que la commande publique va sauver la planète ! ».
L’objectif est de rendre la commande publique plus accessible aux petites et moyennes entreprises, malgré certaines critiques.
Les parlementaires ont également abordé la question des délais de paiement, qu’ils jugent perfectibles pour les collectivités territoriales. Ils proposent donc que le taux…[article réservé aux abonnés de la Gazette des Communes].
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Cette réforme de la commande publique pourrait engendrer des changements considérables pour les PME et les collectivités territoriales. Il est désormais essentiel de suivre attentivement l’élaboration du futur projet de loi sur la simplification.
