En 2024, le gouvernement a prévu de simplifier encore les normes administratives pour les entreprises. Poursuivant cet effort de simplification, net-entreprises annonce aussi des changements de la DSN pour 2024. La DSN : qu’est-ce qui a changé en 2023 ? Source : net-entreprises La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a connu des évolutions notables en 2023. Simplifiant la gestion de la protection sociale des salariés, elle est devenue un outil central pour les employeurs.
Produite mensuellement à partir des données de paie, la DSN remplace de nombreuses déclarations administratives. Elle assure une transmission efficace des informations aux différents organismes (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, etc.). Les avantages de la DSN comprennent: une Réduction des déclarations, une Simplification et Sécurité, une Fiabilité et Efficacité pour les Entreprises et Tiers Déclarants. Pour les salariés, elle offre une Sécurisation des Droits, une Simplicité et Portabilité et une Confidentialité renforcée.
“Ces modifications renforcent la performance et la précision de la DSN, en en faisant un outil indispensable pour la gestion moderne des ressources humaines.”
2023 a apporté plusieurs nouveautés dans la gestion de la DSN : la Prise en compte des Temps partiels thérapeutiques, l’intégration des contributions et services liés à la taxe d’apprentissage, le recouvrement des cotisations CRPCEN par les Urssaf, l’extension des CRM, l’intégration des détenus travailleurs conformément à la loi, la déclaration du Montant Net Social, l’utilisation des données DSN pour le pilotage de dispositifs spécifiques comme le CEJ et le simulateur Bonus-Malus et la refonte du tableau de bord de Net-Entreprises.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer pour simplifier les démarches des entreprises, en phase avec le plan gouvernemental de simplification des normes des entreprises. L’année 2024 promet des avancées significatives dans la gestion de la paie et la garantie des droits sociaux. Les changements prévus pour 2024 incluent : l’automatisation des retours pour le Régime Agricole, la DSN pour les intermittents du spectacle, la généralisation des signalements de fin de contrat, la rationalisation de la DSN et la modernisation des processus incluant les indemnités journalières et l’activité partielle.
La normalisation est clé dans cette simplification. En intégrant la collecte des données sociales au processus de paie, la DSN assure la précision et la pertinence des informations. Cela garantit une meilleure accessibilité aux droits des salariés. L’objectif est de standardiser les données pour une communication efficace et unifiée à travers toute la chaîne de traitement. En parallèle, Net-entreprises prévoit d’exploiter les données DSN pour fournir des indicateurs RH pertinents aux entreprises. Ces informations, basées sur les données sociales collectées, offriront une vue comparative précieuse sur différents aspects RH, comme la qualité de vie au travail ou les stratégies d’embauche. Ces indicateurs, spécifiques à chaque secteur et zone géographique, apporteront aux entreprises des outils supplémentaires pour gérer efficacement leurs ressources humaines.
