À l’approche des Jeux Olympiques à Paris, plusieurs entreprises manifestent leur inquiétude quant à l’impact que l’événement sportif pourrait avoir sur leur activité. Près de la moitié des entreprises (45%) s’attendent à une baisse de leur fréquentation clientèle, tandis que 30% anticipent un impact négatif sur leur activité globale. Alors, une question se pose : est-il possible de recourir au dispositif de chômage partiel en cas de baisse d’activité pendant les JO ?
Il faudrait tout d’abord savoir que le dispositif de chômage partiel, aussi appelé activité partielle, permet aux entreprises de diminuer ou d’arrêter temporairement leur activité sans licencier leurs salariés. Les heures non travaillées sont ensuite indemnisées par l’État. Ce dispositif est mis en place pour soutenir les entreprises dans des situations exceptionnelles. C’est pourquoi on peut se demander si les perturbations attendues pendant les JO peuvent justifier son activation.
La réponse vient de Cyril Cuenot, senior partner chez Sia Partner, qui fournit des indications utiles. Selon lui, pour pouvoir activer le dispositif de chômage partiel, les entreprises doivent démontrer que la baisse d’activité est due à l’un des motifs mentionnés par la loi : la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries, une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, ou tout autre circonstance de caractère exceptionnel.
“L’activation du chômage partiel pendant les JO dépend des circonstances propres à chaque entreprise et nécessite une justification sérieuse”, explique Cyril Cuenot.
En d’autres termes, la baisse d’activité attendue pendant les Jeux Olympiques pourrait être reconnue comme une circonstance exceptionnelle, à condition qu’elle ait un impact significatif sur l’entreprise, et que celle-ci puisse le démontrer. Cuenot insiste sur le fait que chaque entreprise est un cas particulier, et que la décision revient in fine à l’administration.
En conclusion, si les JO de Paris peuvent effectivement avoir un impact sur l’activité des entreprises, le recours au chômage partiel n’est pas automatique. Les entreprises qui envisagent cette option devraient donc se préparer à justifier leur demande, en ayant recours si besoin à l’aide d’un expert.
