En février 2025, l’adoption du Projet de Loi Finances (PLF 2025) par l’usage de l’article 49.3 a provoqué bien des surprises et notamment pour les micro-entrepreneurs très présents dans le domaine de la formation. La mesure qui a suscité la polémique est l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € de CA annuel. Prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, elle a généré de vives réactions de la part des indépendants, de l’opposition et des syndicats. Face à ce tollé, le gouvernement a temporairement suspendu la mesure. Reste à savoir pour combien de temps ?
Le gouvernement envisageait cette mesure comme une économie de 400 millions d’euros au sein d’un plan d’économie budgétaire. En abaissant de 37 500 à 25 000 € le seuil, nombre d’entreprises seraient devenues obligées de facturer la TVA à leurs clients et collecter cette dernière pour le compte de l’État. Cependant, ce chiffrage reste contestable car il ne prend pas en compte les possibles pertes de marché ou défaillance d’entreprises qui pourraient être une conséquence de cette mesure.
“La mesure provoque une hausse de 20% des tarifs, une perte de marché conséquente, une complexification administrative pour les micro-entreprises et crée un risque de travail dissimulé.”
Ce nouveau seuil aurait eu de lourdes conséquences pour nombre de micro-entrepreneurs, particulièrement les formateurs indépendants. En effet, une telle mesure aurait pour effet d’augmenter les tarifs, de faire perdre des parts de marché, d’impliquer une plus grande complexité administrative et de potentiellement encourager le travail dissimulé. Certains propriétaires de micro-entreprises peuvent même être incités à limiter volontairement leur activité pour ne pas dépasser le fameux seuil, freinant ainsi leur propre croissance.
Malgré ces inquiétudes, beaucoup d’organismes de formation ont anticipé la mesure en profitant des exonérations de TVA existantes pour les formations professionnelles. Cette exonération n’est pas liée à un seuil de revenus et concerne les formations dispensées par des personnes morales de droit public ou des organismes de formation privés, sous certaines conditions.
Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a décidé de suspendre cette mesure. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé le 6 février 2025 une mise en pause de la réforme afin de discuter avec les acteurs concernés. Pour l’instant, les seuils de franchise en base de TVA restent inchangés, soit 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises. Toutefois, le retour du débat n’est pas à exclure. C’est donc une victoire provisoire pour les micro-entrepreneurs, qui doivent cependant rester vigilants.
