En février 2025, l’adoption du Projet de Loi Finances (PLF 2025) via le 49.3 a laissé présager un changement significatif pour les micro-entrepreneurs, notamment ceux du secteur de la formation. L’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € de CA annuel aurait en effet bouleversé la donne pour ces acteurs. Cette mesure, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars de la même année, a cependant été source de vives réactions, suscitant l’opposition tant des indépendants que des syndicats représentatifs. Face à ce tollé, la mesure a été provisoirement retirée.
Cette mesure, chiffrée par le Gouvernement, aurait permis d’économiser 400 millions d’euros. En abaissant de 37 500 à 25 000 € le seuil, cela aurait en effet mécaniquement augmenté le nombre d’entreprises obligées de facturer la TVA à leurs clients et donneurs d’ordre, et donc de la collecter pour le compte de l’État. Ce chiffrage peut cependant sembler arbitraire, puisqu’il ne prend pas nécessairement en compte les éventuelles pertes de marché ou défaillances d’entreprises.
“Cette mesure, censée permettre des économies budgétaires, pourrait avoir des conséquences potentiellement lourdes pour les micro-entrepreneurs.”
En effet, des répercussions significatives sont à prévoir pour de nombreux micro-entrepreneurs, notamment les formateurs indépendants. Une augmentation des tarifs de 20 % en cas d’application stricte de la mesure, une potentielle perte de marché, une complexification administrative impliquant des obligations supplémentaires, ou encore un risque accru de travail dissimulé en sont autant d’exemples. De plus, l’application quasi immédiate de cette mesure n’aurait pas permis aux organismes de faire les démarches d’exonération nécessaires.
Mais cette mesure pourrait ne pas concerner tous les organismes de formation. En France, les organisations réalisant des prestations s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue peuvent en effet bénéficier d’une exonération de TVA sous certaines conditions. Une dispense qui, de son côté, n’est absolument pas liée à un seuil de CA.
Cependant, face aux protestations des micro-entrepreneurs et des organisations professionnelles, le gouvernement a décidé de suspendre la mesure. Actuellement, les seuils de franchise en base de TVA restent donc inchangés, soit 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises. Toutefois, des concertations vont s’ouvrir prochainement. La mesure pourrait revenir sous une autre forme. C’est donc une victoire pour de nombreux indépendants, mais la vigilance reste de mise.
