Les quatre projets de décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été de nouveau examinés au Conseil supérieur de la fonction territoriale après avoir reçu un avis défavorable des organisations syndicales. Ces dernières, réunies en séance plénière le 29 mai, avaient unanimement rejeté les propositions présentées par le gouvernement.
En dépit de cette opposition, le gouvernement a choisi de présenter de nouveau les textes lors de la séance du CSFPT du 19 juin. Quelques modifications à la marge ont toutefois été apportées. Cependant, les syndicats maintiennent leur position et continuent de s’opposer aux projets de décrets.
Sur ces quatre textes, les deux premiers ont reçu un avis défavorable du CSFPT : collège employeur (unanimement favorable avec 18 voix) et collège des organisations syndicales : unanimement défavorable avec 20 voix.
Il est à noter que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’est qu’une institution consultative. Par conséquent, malgré l’opposition des syndicats, le gouvernement a le pouvoir de poursuivre les démarches pour la mise en place de ces décrets.
En conclusion, alors que les secrétaires généraux de mairie attendent une réelle revalorisation de leur métier, le débat autour des décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 reste vif. Le dernier mot reviendra au gouvernement, malgré l’opposition affichée par les syndicats.
