Le 19 février dernier, un nouveau rapport concernant l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, a été présenté aux organisations syndicales qui ne siègent pas au CSFPT, après l’avoir été aux organisations représentatives dans les Sdis la semaine précédente. Ce rapport, initié par l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile, a été commandé par le ministère de l’intérieur, et met en exergue une menace grandissante pesant sur le corps des sapeurs-pompiers français volontaires : la directive européenne sur le temps de travail DDTE 2003-88-CE.
Il est à noter que quelques jours avant cette révélation, soit le 14 février, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une instance du Conseil de l’Europe, a prononcé une nouvelle décision (dont le contenu est accessible en cliquant ici), qui menace également le système de sécurité en France. Cette directive, en imposant des règles strictes en matière de temps de travail, pourrait mettre en péril la structure même du corps des sapeurs-pompiers français.
Ces deux événements interviennent dans un contexte déjà fragile pour les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 80% des effectifs des sapeurs-pompiers en France. La crainte est que l’application stricte de cette directive européenne puisse entraver la flexibilité dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires, particulièrement en ce qui concerne leurs heures de travail.
“Cette directive européenne pourrait ébranler les fondements mêmes du volontariat chez les sapeurs-pompiers, menaçant ainsi la pérennité de notre système de sécurité.”
Le rapport produit par les instances d’inspection de l’administration et de la sécurité civile est donc un signal d’alarme, qui doit inciter à réfléchir à la manière d’adapter le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires aux exigences européennes en matière de temps de travail. La question est cruciale, d’autant plus que le volontariat occupe une place centrale dans la défense de nos communes.
A l’heure actuelle, aucune solution n’a été proposée pour faire face à cette menace. La Gazette des Communes et le Club Prévention-Sécurité continuent néanmoins de suivre cette actualité de près et d’informer leurs abonnés.
