Le décret du 26 décembre 2025, publié au Journal Officiel le 28 décembre 2025, apporte des précisions essentielles concernant la manière dont les partenaires sociaux doivent préparer et conduire les négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. Ces nouvelles dispositions visent à renforcer l’analyse préalable en s’appuyant sur un diagnostic précis, objectif et documenté, tant au niveau de la branche que de l’entreprise. L’objectif affiché est d’adapter les orientations des partenaires sociaux aux spécificités sectorielles, en favorisant une meilleure compréhension des réalités du terrain.
Au niveau de la branche, la négociation triennale doit s’appuyer sur un diagnostic qui porte notamment sur la situation des salariés expérimentés, en utilisant des indicateurs chiffrés pertinents pour chaque domaine défini à l’article L2241-14-1 du Code du travail. Le nouvel article D2241-5 précise que ce diagnostic doit comporter des éléments précis et quantifiés, permettant une analyse objectivée des conditions de travail dans chaque secteur, afin d’orienter efficacement les politiques d’emploi et de formation. Cette démarche vise à garantir que les négociations soient éclairées par une vision claire et précise des enjeux.
“Ce diagnostic doit être à la fois précis, documenté et basé sur des indicateurs chiffrés pour rendre les négociations plus concrètes et adaptées aux réalités de chaque secteur.”
Au niveau de l’entreprise, la préparation à la négociation doit également s’appuyer sur un diagnostic détaillé, réalisé conformément à l’article D2242-17. Celui-ci doit s’appuyer sur des sources internes structurantes, telles que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ou encore le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce processus implique une collecte et une analyse rigoureuse des données afin de fournir une vision claire des défis liés à l’emploi des salariés expérimentés, ce qui peut permettre d’élaborer des politiques adaptées et ciblées au sein de chaque organisation.
Enfin, cette réforme abroge les articles D1242-2 et D1242-7 du Code du travail, renforçant ainsi le cadre réglementaire autour de la conduite des négociations et insistant sur l’importance d’un diagnostic préalable solide. La volonté est claire : la négociation sur l’emploi et le travail doit désormais reposer sur une base factuelle et documentée, garantissant des discussions plus transparentes et plus efficaces pour répondre aux enjeux liés aux salariés expérimentés.
L’objectif est de faire de l’analyse préalable une étape capitale pour des négociations plus informées et adaptées aux réalités concrètes des secteurs et des entreprises.
