Le gouvernement français envisage d’alourdir le coût de la rupture conventionnelle dans le cadre de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L’idée est de relever la contribution patronale versée à l’Urssaf de 30 % à 40 %, ce qui pourrait générer près de 260 millions d’euros supplémentaires pour réduire le déficit de l’assurance chômage. Cependant, cette décision ne découle pas d’un débat social, mais plutôt d’un besoin budgétaire pressant.
Avec plus de 515 000 ruptures conventionnelles homologuées en 2024, ce dispositif est massivement utilisé par les entreprises. Chaque rupture entraîne des coûts importants pour l’État, avec des indemnités et des allocations chômage s’élevant à près de 10 milliards d’euros cette année. Le gouvernement cible ce mécanisme, le considérant parfois comme une solution facile pour certaines entreprises, assimilant la rupture à une démission déguisée ou à un départ anticipé à la retraite.
L’augmentation de la contribution patronale pourrait, paradoxalement, nuire à l’emploi en faisant peser des charges supplémentaires sur les petites entreprises.
Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants et des TPE, dénonce cette approche budgétaire qui ne tient pas compte des réalités des petites entreprises. Pour elles, la rupture conventionnelle est souvent le moyen le plus simple de mettre fin à une collaboration sans entrer dans des procédures contentieuses. Alourdir le coût de cette rupture pourrait créer des freins à l’embauche et engendrer des séparations plus difficiles pour les employés.
La réforme projetée pourrait avoir des conséquences inattendues. En raison de l’augmentation de la contribution, certaines entreprises pourraient choisir de retarder des décisions ou même de recourir à des licenciements secs pour éviter des charges supplémentaires. Cela ne ferait qu’aggraver les tensions sur le marché du travail en rendant plus compliquées les transitions professionnelles pour les salariés souhaitant quitter leur poste pour des raisons personnelles ou de reconversion.
En somme, le relèvement à 40 % de la contribution patronale pourrait avoir des répercussions significatives sur le tissu économique, notamment en freinant à la fois les séparations et les embauches. L’exécutif risque de créer un cercle vicieux où la peur des coûts dissuade les dirigeants d’embaucher, allant à l’encontre des intentions affichées de fluidité sur le marché du travail.
