Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises, autant pour préserver la santé mentale et physique des salariés que pour assurer leur performance globale. La surcharge de travail, les conflits entre collègues ou encore le sentiment de manque de reconnaissance sont autant de facteurs susceptibles d’engendrer un mal-être au sein des organisations. Ces problématiques peuvent mener à des arrêts de travail prolongés, des difficultés à maintenir un climat social serein, voire des situations plus graves comme le burn-out ou le suicide. Dans ce contexte, la responsabilité des employeurs est engagée, notamment en vertu de l’obligation de sécurité renforcée prévue par l’article L. 4121-1 du Code du travail.
Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, cette obligation implique que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés, incluant la prévention des risques psychosociaux. Cela passe par une démarche proactive consistant à identifier ces risques, à les évaluer et à mettre en œuvre des actions préventives adaptées. Le suivi régulier de ces actions est également une étape essentielle. En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause, ce qui souligne l’importance d’une gestion sérieuse de ces enjeux. Au cœur de cette démarche, le Comité social et économique (CSE) joue un rôle fondamental.
Une collaboration efficace entre le CSE et l’employeur contribue à rendre l’environnement de travail plus sain pour les salariés… et, in fine, l’entreprise plus performante.
Les risques psychosociaux regroupent une variété de situations où les salariés sont confrontés à des facteurs de stress, des violences internes ou externes qui peuvent avoir des conséquences délétères sur leur santé. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) définit ces risques comme étant liés à des déséquilibres entre les contraintes professionnelles et les ressources disponibles, ainsi qu’à des tensions dans les rapports sociaux, des exigences émotionnelles accrues, ou encore un manque d’autonomie. Face à ces risques, il est crucial que le CSE participe activement à leur prévention en collaborant avec la direction pour analyser, agir et suivre les situations à risque.
Le CSE dispose de plusieurs moyens pour exercer efficacement ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Parmi ceux-ci, l’accès à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) lui permet de disposer d’informations essentielles, tandis que le droit d’alerte lui donne la possibilité d’intervenir en cas de danger grave ou d’atteinte aux droits des salariés. La formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail, qui dure cinq jours pour un premier mandat, confère aux membres du CSE une expertise indispensable pour accompagner l’employeur dans la prévention des risques, notamment psychosociaux.
Pour renforcer cette collaboration, il est conseillé d’établir une communication claire dès le début et de prévoir un calendrier d’interventions régulières. Lors des consultations ponctuelles concernant les projets de l’entreprise ou la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), le CSE doit pouvoir donner son avis éclairé. Ces échanges doivent favorisent un dialogue constructif, permettant à l’employeur d’ajuster ses politiques préventives en intégrant efficacement les recommandations du CSE. La mise en œuvre d’enquêtes suite à des incidents ou des signalements, comme le harcèlement, doit également s’appuyer sur une collaboration sereine et transparente.
