Des négociations qui durent depuis plusieurs années sont sur le point d’aboutir. Enedis, France Urbaine et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) s’affairent en effet à la revoyure de la clause de fin de contrat des contrats de distribution d’électricité. Le sujet est d’importance et a émergé en 2017 suite à des problématiques de renouvellement contractuel.
La justice a été saisie à deux reprises concernant cette question et a rendu des jugements favorables aux collectivités. Dès lors, la pression a été accrue pour redéfinir les modalités de ces fins de contrats, suscitant un intérêt grandissant de la part des acteurs concernés et de la presse spécialisée. La Gazette des Communes notamment, suit de près ces évolutions.
Les négociations concernant la clause de fin de contrat des accords de distribution d’électricité touchent à leur fin, ouvrant la porte à une nouvelle ère pour le secteur énergétique.
C’est ainsi que le jeudi 23 mai, au sein du conseil d’orientation de la FNCCR, une nouvelle version de la clause a été présentée. Pour l’heure, aucune information n’a filtré quant à son contenu précis. Toutefois, les acteurs du secteur voient d’un bon oeil cette avancée qui devrait aider à clarifier une situation parfois délicate et source de conflits.
En effet, ces contrats de distribution d’électricité sont cruciaux pour l’approvisionnement des communes et leur gouvernance a des implications directes sur l’efficacité du service rendu aux usagers. Une clarification des modalités de leur clause de fin aurait ainsi des répercussions positives pour l’ensemble du secteur.
