Révision de l’affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024 – Centre Inffo

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Une récente délibération du conseil d’administration de France compétences, datée du 16 mai 2024, voit à la baisse le budget rectificatif pour l’année en cours. Cela est surtout dû au rendement moindre que prévu des contributions à la formation professionnelle. En effet, le rendement de ces dernières, dont la Cufpa est un exemple notable, s’élève à près de 10,8 milliards d’euros, soit une baisse de 109 millions d’euros par rapport aux projections initiales.

Devant ce constat, le conseil d’administration de France compétences a pris la décision de modifier l’affectation de ces contributions entre les attributaires. Deux révisions majeures peuvent être relevées. Premièrement, une baisse de la dotation versée aux associations Transitions Pro pour les projets de transitions professionnelle de l’ordre de 65 millions d’euros. Deuxièmement, une diminution de la dotation versée à la Caisse des dépôts pour le compte personnel de formation à hauteur de 61 millions d’euros.

Suite à une baisse de rendement des contributions à la formation professionnelle, le conseil d’administration de France compétences a procédé à une révision de l’affectation de ces contributions.

Par ailleurs, la délibération du conseil tient également compte d’une réduction de la dotation “fonctionnement des CFA” versée aux Régions, d’une valeur de 50 millions d’euros. Cette baisse est prévue par un arrêté du 13 mai 2024.

Il convient de noter que, à la demande du ministère du Travail, France compétences a effectué un examen détaillé des données comptables et de la situation financière de 40 centres de formation. Cela dans le contexte d’une régulation qui se durcit et de la mise en place de France Travail et France VAE en 2024, qui pourrait constituer une année charnière pour le secteur de la formation.

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