Chaque année, les règles de cotisations relatives aux stages suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés et agréés par l’État, la Région ou un Opco connaissent des ajustements. Ces modifications auront un impact direct sur la prise en charge des cotisations sociales pour ces stages, qui représentent souvent une étape clé dans le parcours de formation et d’insertion des chercheurs d’emploi.
Depuis le 6 février 2026, une nouvelle mesure prévoit que les demandeurs d’emploi non rémunérés, bénéficiant d’une rémunération de solidarité (RSFP), peuvent désormais voir cette rémunération prise en charge, sous plusieurs conditions. Cette indemnisation, versée dans le cadre de la formation professionnelle, donne droit à une couverture sociale comprenant les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, ainsi que les accidents du travail ou de trajet. La particularité réside dans le fait que ces cotisations sont intégralement prises en charge par l’autorité qui finance le stage, permettant ainsi de favoriser la formation sans alourdir la charge financière des stagiaires ou des organismes de formation.
Cette revalorisation annuelle des cotisations garantit un soutien renforcé à la formation des demandeurs d’emploi, tout en leur assurant une couverture sociale adaptée.
La fixation de ces cotisations s’appuie sur une base horaire forfaitaire, revalorisée chaque année au 1er janvier. Pour 2026, cette base est établie à 2,03 € par heure, selon la référence officielle publiée par Boss.gouv.fr. La revalorisation annuelle de cette base dépend de la variation du plafond des cotisations de la sécurité sociale, assurant ainsi une adaptation régulière aux évolutions économiques et sociales. La mesure vise à simplifier la gestion des cotisations pour les organismes agréés, tout en renforçant la protection sociale des stagiaires en formation.
Pour approfondir le sujet, il est conseillé de consulter la fiche 36-14 du Chapitre 34 des Fiches pratiques de la formation professionnelle (accès abonnés), qui détaille les modalités et conditions d’application de cette rémunération de solidarité et de ses cotisations. La mise à jour régulière de ces règles illustre l’engagement des autorités à soutenir la formation professionnelle et à faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi grâce à un cadre réglementaire clair et dynamique.
