Une circulaire récente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 11 avril 2024 met en lumière les dispositions relatives aux stages de formation professionnelle continue, dans le cadre du calcul des droits à la retraite. Cette circulaire permet, en effet, la validation de périodes assimilées pour plusieurs catégories de bénéficiaires de la formation professionnelle continue (FPC). Les demandeurs d’emplois non-indemnisés, les détenus en stage de formation, les personnes handicapées, ainsi que les jeunes en recherche d’emploi sont notamment concernés. Les stages de la formation professionnelle continue donnent lieu à des cotisations d’assurance vieillesse forfaitaires, ce qui leur permet désormais de compter pour le calcul des droits à la retraite.
La Cnav instaure donc des modalités de validation pour ces stages de formation. Des trimestres assimilés peuvent être validés en complément des trimestres actés à partir des cotisations versées par l’État, l’opérateur de compétence (Opco) ou la Région. En outre, la validation de périodes assimilées a été rendue possible pour certains stages effectués avant 2015 comme les travaux d’utilité collective, les stages pratiques en entreprise, les stages Jeunes volontaires, les programmes d’insertion locale ou encore les stages d’initiation à la vie professionnelle.
“La validation des périodes assimilées issus des stages de formation professionnelle continue est une avancée importante pour les demandeurs d’emploi non-indemnisés, les détenus en stage de formation, les personnes handicapées, ainsi que les jeunes en recherche d’emploi.”
Pour ces stages, la validation s’effectue exclusivement sur la base des pièces justificatives mentionnées dans l’instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023. En outre, toutes les périodes de stage effectuées à compter du 1er janvier 2015 sont éligibles à la validation de périodes assimilées, y compris si le stage a débuté avant cette date. Les règles de décompte des périodes assimilées se basent sur un système de jour de stage: chaque période de 50 jours, couverte par l’État, la Région ou non rémunérée, donne droit à un trimestre assimilé d’assurance vieillesse, dans une limite de 4 trimestres par année civile.
L’alimentation du compte carrière de l’assuré se fait via les déclarations sociales nominatives ou les déclarations annuelles de données sociales. Le relevé de ces informations est réalisé par France Travail qui les transmet ensuite aux organismes de retraite. L’assuré peut dans certains cas fournir des justificatifs pour établir le volume d’heures et les périodes du stage.
