La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a mis à jour ses dispositions concernant les stages de formation professionnelle continue éligibles pour le calcul des droits à la retraite, via une circulaire publiée le 11 avril 2024. Les bénéficiaires du dispositif de formation professionnelle continue considérés pour le calcul des droits à la retraite incluent les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées, les détenus qui suivent un stage de formation et les jeunes stagiaires sortis du système scolaire sans qualification ou en recherche d’emploi.
En plus des trimestres validés par les cotisations versées par l’État, l’Opérateur de compétence (Opco) ou la Région sur une base forfaitaire, peuvent être validés des trimestres assimilés. Ainsi, plusieurs stages effectués avant 2015 pourront être validés en tant que périodes assimilées. C’est le cas des travaux d’utilité collective réalisés entre 1984 et 1990, des stages pratiques en entreprise effectués de 1977 à 1982, des stages Jeunes volontaires réalisés de 1982 à 1987, des programmes d’insertion locale menés de 1987 à 1990 et des stages d’initiation à la vie professionnelle effectués de 1985 à 1992.
Désormais, ces stages peuvent être comptabilisés pour le calcul des droits à la retraite, dans le respect des modalités fixées par l’instruction ministérielle N° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023.
Concernant les stages effectués à partir de 2015, la circulaire stipule que toutes les périodes de stage de formation professionnelle continue effectuées à partir du 1er janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées. Pour chaque année civile, chaque période de 50 jours de stage de formation professionnelle continue, indépendamment de sa rémunération ou non, permet de valider un trimestre d’assurance vieillesse, dans la limite de quatre trimestres par an.
Les données nécessaires à l’alimentation du compte carrière de l’assuré sont transmises au mois par mois par France Travail aux organismes de retraite. Dans le cas où le compte n’a pas été mis à jour, l’assuré peut produire des pièces justificatives. Cela peut être des attestations fournies par les opérateurs de compétences, les centres de formation ou les employeurs, et tous les stages de formation professionnelle continue donnant lieu au versement de cotisations forfaitaires. Les modalités spécifiques de validation de périodes assimilées pour les stages antérieurs à 2015 sont fixées par l’instruction ministérielle N° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023.
