Le 4 décembre 2024, le conseil d’administration de France compétences a pris plusieurs décisions importantes concernant la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance pour l’année 2025. Ces délibérations visent à définir des mécanismes clairs afin d’assurer une distribution équitable et efficace des fonds alloués à la formation et à l’accompagnement des professionnels en France.
Pour 2025, France compétences a annoncé que les contributions reversées seront affectées en fonction de taux spécifiques. En particulier, la dotation pour le financement des projets de transition professionnelle sera répartie selon des clés provisoires basées sur les masses salariales des établissements, tenant compte des caractéristiques régionales. Il est à noter que les clés définitives de répartition seront communiquées aux concernés avant le 15 avril 2026, permettant ainsi une certaine anticipation et organisation de la part des entités impliquées.
Les clés de répartition des fonds pour la formation professionnelle et l’alternance sont cruciales pour garantir le soutien des petites entreprises.
Concernant l’aide au développement des compétences, une attention particulière est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés. Les clés de répartition entre les opérateurs de compétences continueront d’appliquer la même pondération qu’en 2024, soit 10 % en fonction du nombre d’entreprises et 90 % selon l’effectif salarié. Cette stratégie vise à mieux refléter la réalité des petites entreprises et à leur fournir le soutien nécessaire pour renforcer les compétences de leurs équipes.
Les délibérations en question, numérotées 2024-11-252, 2024-11-254 et 2024-11-255, ont été adoptées le même jour, le 28 novembre 2024. Chaque délibération aborde des aspects spécifiques de la répartition des fonds et met en exergue l’engagement de France compétences à accompagner les différents acteurs de la formation professionnelle et de l’alternance face aux enjeux du marché de l’emploi.
En conclusion, les décisions prises par France compétences montrent une volonté claire d’optimiser l’utilisation des contributions recueillies afin de répondre aux besoins variés des entreprises et des individus en matière de formation et de développement des compétences. Les acteurs concernés devront s’adapter à ces nouvelles dispositions en tenant compte des évolutions à venir dès 2025.
