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Le 4 décembre 2024, France compétences a annoncé les résultats de trois délibérations importantes concernant la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance. Pour l’année 2025, les critères de répartition des fonds alloués à ces deux domaines ont été précisés, s’inscrivant dans un cadre qui vise à renforcer le soutien aux projets de transition professionnelle et au développement des compétences des petites et moyennes entreprises.
Concernant la dotation consacrée au financement des projets de transition professionnelle, France compétences a établi des clés de répartition provisoires. Celles-ci sont basées sur les masses salariales des établissements par région. La détermination de ces clés de répartition est cruciale pour garantir une allocation équitable des ressources, et les clés définitives seront publiées avant le 15 avril 2026, permettant aux différents acteurs d’anticiper et de planifier leurs actions en conséquence.
La transparence et l’équité des critères de répartition sont essentielles pour soutenir efficacement la formation professionnelle en France.
En parallèle, pour l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, la méthode de répartition adoptée reste similaire à celle de 2024. Ainsi, les clés de répartition entre les opérateurs de compétences conservent une pondération de 10 % pour le nombre d’entreprises et de 90 % pour leur effectif salarié. Cette approche vise à soutenir davantage les entreprises qui emploient un effectif salarié significatif dans le cadre du développement de leurs compétences.
Les délibérations n° 2024-11-252, n° 2024-11-254 et n° 2024-11-255, adoptées le 28 novembre 2024, témoignent d’un engagement fort de la part de France compétences en faveur d’une politique de formation professionnelle plus inclusive et adaptée aux besoins des travailleurs et des entreprises. Ce cadre de répartition est un signal positif pour l’avenir de la formation et de l’alternance, qui sont des piliers essentiels de la formation professionnelle en France.
Avec ces précisions, France compétences s’assure que les ressources mobilisées pour la formation professionnelle et l’alternance pourront être réparties de manière optimale, contribuant ainsi à la montée en compétences des salariés et à l’attractivité du marché du travail.
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