Le conseil d’administration de France compétences, dans ses trois délibérations en date du 28 novembre 2024, a déterminé les taux et les modalités de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance pour l’année 2025. Ces contributions seront réparties selon des taux précis qui visent à favoriser la transition professionnelle et le développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 employés.
Concernant la dotation dédiée au financement des projets de transition professionnelle, les clés de répartition provisoires ont été définies en se basant sur les masses salariales des établissements par région. Ceci permettra une distibution équitable des fonds en prenant en compte le poids économique de chaque région. Les clés de répartition définitives seront rendues publics avant le 15 avril 2026.
“La répartition des fonds de formation professionnelle et de l’alternance vise à favoriser la transition professionnelle et le développement des compétences dans les PME.”
En ce qui concerne l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les clés de répartition entre les opérateurs de compétences se baseront sur le nombre d’entreprises de moins de 50 salariés et leur effectif salarié. La pondération qui leur est appliquée demeure la même qu’en 2024 : 10 % au titre du nombre de ces entreprises et 90 % au titre de leur effectif salarié.
Ces délibérations traduisent l’engagement de France compétences à répondre aux besoins en formation des entreprises en fonction de leur taille et de leurs besoins spécifiques. Leur objectif est de favoriser une répartition équitable des ressources et de soutenir la montée en compétences des salariés, tout particulièrement dans les PME. Pour plus d’informations, référez-vous aux délibérations n° 2024-11-252 du 28 novembre 2024, n° 2024-11-254 du 28 novembre 2024 et n° 2024-11-255 du 28 novembre 2024.
