Le conseil d’administration de France compétences a établi trois délibérations déterminant les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance pour l’année 2025. Les contributions qui seront reversées à France compétences seront gérées selon les taux spécifiés.
Concernant la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle, les clés de répartition provisoires entre les Transitions Pro ont été calibrées en fonction des masses salariales des établissements par région. Ces clés permettront une distribution équitable des fonds, favorisant les régions avec les masses salariales les plus élevées. Les clés de répartition définitives, qui pourront concilier d’autres facteurs, seront communiquées avant le 15 avril 2026.
“En 2025, les contributions légales à la formation professionnelle et à l’alternance seront réparties en fonction des masses salariales régionales et du développement des compétences des entreprises de moins de 50 employés.”
Pour la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les clés de répartition entre les opérateurs de compétences – basées sur le nombre d’entreprises de moins de 50 salariés et l’effectif salarié – conservent la même pondération que celle instaurée en 2024. Cela étant, 10% reviendront au poids du nombre de ces entreprises et 90% au poids de leur effectif salarié.
Les délibérations n° 2024-11-252, n° 2024-11-254 et n° 2024-11-255 du 28 novembre 2024 organisent précisément les modalités de cette répartition. Pour plus d’informations, les abonnés peuvent consulter les Fiches pratiques du droit de la formation via le site France compétences. La Fiche 1-4 détaille spécifiquement la Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance.
