Le conseil d’administration de France compétences a récemment publié trois nouvelles délibérations fixant les taux et modalités de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance. Ces changements, annoncés le 4 décembre 2024, seront effectifs pour l’année 2025.
France compétences redistribuera les contributions perçues selon de nouveaux taux. En ce qui concerne la dotation dédiée au financement des projets de transition professionnelle, les clés de répartition temporaires entre les Transitions Pro ont été établies en fonction des masses salariales des établissements par région.
“Les clés de répartition définitives seront communiquées avant le 15 avril 2026.”
Par ailleurs, les modalités de répartition pour la dotation destinée à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ont également été dévoilées. Les opérateurs de compétences (nombre d’entreprises de moins de 50 salariés et effectif salarié) verront s’appliquer la même pondération qu’en 2024, c’est-à-dire 10% au titre du poids du nombre de ces entreprises et 90% au titre du poids de leur effectif salarié.
Les délibérations en question (n° 2024-11-252 du 28 novembre 2024, n° 2024-11-254 du 28 novembre 2024, n° 2024-11-255 du 28 novembre 2024) sont consultables en détail pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation. On y trouve notamment une fiche dédiée à la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance (Fiche 1-4).
