Le conseil d’administration de France compétences a adopté trois délibérations en date du 28 novembre 2024, fixant les modalités de répartition des contributions légales des employeurs destinées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance pour l’année 2025. Ces délibérations, formalisées sous les numéros 2024-11-252, 2024-11-254 et 2024-11-255, permettent d’établir de manière plus précise le mode de distribution des fonds selon différents critères et territoires.
Pour l’année prochaine, France compétences a prévu d’affecter les contributions qui lui seront reversées selon des taux et des clés de répartition spécifiques. Parmi celles-ci, la dotation pour le financement des projets de transition professionnelle s’appuiera sur des clés provisoires basées sur les masses salariales par région. Ces clés seront définitivement communiquées avant le 15 avril 2026, permettant ainsi une meilleure lisibilité pour les acteurs locaux. Par ailleurs, la dotation consacrée à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés conserve les mêmes pondérations qu’en 2024, soit 10 % en fonction du nombre d’entreprises et 90 % selon leur effectif salarié.
La répartition des fonds reste prioritaire pour assurer une gestion équitable et adaptée aux spécificités territoriales et sectorielles, tout en garantissant une stabilité dans le financement des petites entreprises.
Ces délibérations confirment la volonté de France compétences d’adopter une approche plus ciblée dans la distribution de ses ressources, en tenant compte des réalités économiques et sociales des différentes régions. La transparence quant aux méthodes de répartition, notamment à travers la publication des clés définitives en avril 2026, vise également à renforcer la confiance des acteurs concernés. La répartition des fonds en 2025 s’inscrit donc dans une logique de stabilité tout en ajustant certaines modalités pour mieux répondre aux enjeux de la formation et de l’alternance.
Pour accéder à plus d’informations, les acteurs de la formation peuvent consulter les fiches pratiques du droit de la formation, notamment la fiche 1-4 disponible sur le site de Centre Inffo. La réglementation et les modalités de répartition sont essentielles pour comprendre l’allocation des fonds publics dans un contexte où la formation professionnelle demeure un levier clé pour le développement économique et l’adaptation des compétences aux besoins du marché du travail.
