Le 4 décembre 2024, France compétences a adopté de nouvelles délibérations fixant les modalités de répartition des contributions légales des employeurs destinées à la formation professionnelle et à l’alternance pour l’année 2025. Ces décisions concernent notamment la répartition des crédits versés à l’organisme par les opérateurs de compétences (Opco) selon différents critères et clés de répartition. Ce cadre stable vise à assurer une gestion équitable et adaptée aux réalités économiques de chaque région et secteur d’activité.
En ce qui concerne la dotation destinée au financement des projets de transition professionnelle (PTP), les clés de répartition provisoires ont été déterminées en fonction des masses salariales régionales des établissements concernés. Ces premières estimations seront remplacées par des clés définitives qui seront communiquées avant le 15 avril 2026, afin d’affiner la distribution des fonds et d’assurer une meilleure adéquation avec les besoins réels. Par ailleurs, pour la dotation consacrée à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, la répartition entre les différents Opco reste inchangée par rapport à 2024, avec une pondération de 10 % en fonction du nombre d’entreprises et 90 % basée sur l’effectif salarié.
Les nouvelles clés de répartition cherchent à équilibrer les ressources en tenant compte à la fois du tissu économique local et de la taille des entreprises, tout en offrant une stabilité dans la gestion des fonds.
Ces délibérations interviennent dans un contexte où France compétences ajuste régulièrement ses méthodes pour optimiser la distribution des financements, afin de soutenir efficacement la formation continue et l’alternance. La transparence de la répartition et la communication des clés définitives sont essentielles pour permettre aux acteurs de la formation de planifier leurs actions avec plus de certitude. Les opérateurs et les régions doivent ainsi anticiper ces modalités pour ajuster leurs stratégies de développement des compétences en 2025.
Pour plus d’informations, les intéressés peuvent consulter les fiches pratiques du droit de la formation, notamment la fiche 1-4, accessibles via la plateforme dédiée. La précision de ces délibérations témoigne de la volonté de France compétences d’assurer une gestion transparente et efficiente des fonds, en tenant compte des enjeux locaux et sectoriels.
