Le 4 décembre 2024, le conseil d’administration de France compétences a pris des délibérations cruciales concernant la répartition des contributions légales des employeurs en matière de formation professionnelle et d’alternance pour l’année 2025. Ces décisions visent à encadrer la manière dont les fonds destinés à la formation seront affectés, rendant ainsi la gestion des contributions plus claire et structurée pour l’ensemble des acteurs concernés.
Pour l’année 2025, France compétences a établi plusieurs taux qui guideront l’affectation des contributions reversées. En ce qui concerne la dotation dédiée au financement des projets de transition professionnelle, une première répartition provisoire a été déterminée en tenant compte des masses salariales des établissements par région. Cette approche régionale vise à s’assurer que les fonds sont distribués là où ils sont le plus nécessaires, bien que les clés de répartition définitives ne seront diffusées qu’avant le 15 avril 2026.
Les clés de répartition seront affinées d’ici avril 2026, permettant une allocation plus précise des fonds.
Concernant l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une continuité par rapport à l’année précédente a été maintenue. Les clés de répartition entre les opérateurs de compétences vont utiliser la même pondération que celle instaurée en 2024 : 10 % du financement sera basé sur le nombre d’entreprises, contre 90 % sur leur effectif salarié. Cette approche vise à favoriser le soutien aux petites entreprises tout en tenant compte de la réalité de leurs effectifs.
Ces décisions marquent un pas significatif vers une gestion plus adaptable et ciblée des ressources allouées à la formation professionnelle et à l’alternance, en conduisant à des solutions sur mesure pour les entreprises de toutes tailles. La mise en œuvre de ces délibérations sera scrutée de près pour évaluer leur impact sur l’accès à la formation et l’amélioration des compétences sur le marché du travail.
Pour plus de détails, les intéressés peuvent consulter les fiches pratiques du droit de la formation, qui offrent des précisions sur la répartition des fonds consacrés à la formation professionnelle et à l’alternance.
