Le conseil d’administration de France compétences a déterminé, lors de ses délibérations du 28 novembre 2024, les taux et les modalités de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance pour l’année 2025. Ces contributions seront réparties en fonction des taux suivants : pour le financement des projets de transition professionnelle, la clé de répartition provisoire entre les Transitions Pro a été établie en fonction des masses salariales des établissements par région.
Les clés de répartition définitives seront disponibles avant le 15 avril 2026. Ainsi, les entreprises ont un délai suffisant pour se préparer et s’aligner à cette nouvelle répartition. Par ailleurs, pour la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, la clé de répartition entre les opérateurs de compétences reste inchangée par rapport à celle de l’année précédente, c’est-à-dire une pondération de 10% pour le nombre d’entreprises et 90% pour leur effectif salarié.
En somme, cette nouvelle répartition vise à équilibrer la participation des entreprises de toutes tailles à la formation professionnelle et à l’alternance, en tenant compte à la fois du nombre d’entreprises et de leur effectif.
Les délibérations n°2024-11-252, n°2024-11-254 et n°2024-11-255, toutes trois datées du 28 novembre 2024, sont consultables sur le site de France Compétences. Elles contiennent les détails de ces nouvelles modalités de répartition ainsi que les explications de l’équipe en charge de leur élaboration.
Ce nouvel aménagement des contributions a été conçu pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et des salariés en matière de formation et d’alternance. Il permettra d’assurer une meilleure répartition des fonds et une optimisation des ressources disponibles pour la mise en œuvre des projets de formation. L’exécution de cette nouvelle répartition sera à suivre de près pour en évaluer les impacts réels sur le terrain.
