Renouvellement d’un passeport : expérimentation de la procédure dématérialisée

Le Gouvernement met en expérimentation un nouveau processus destiné à moderniser le renouvellement des passeports pour les Français majeurs installés au Canada et au Portugal. Effective dès le 1er mars 2024 et jusqu’au 28 février 2025, cette mise à essai vise à simplifier les démarches pour les citoyens qui se trouvent à l’étranger. Cette expérimentation s’inscrit principalement dans le souci d’éviter les déplacements auprès des ambassades et consulats qui peuvent être longs et coûteux.

La légalisation de cette procédure est encadrée par le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023. Celui-ci établit que certaines modalités de cette procédure doivent être détaillées dans un arrêté du ministre chargé des affaires étrangères. Il est notamment question des modalités de la vérification à distance de l’identité du demandeur, des conditions du télépaiement des droits de chancellerie, ainsi que des circonstances dans lesquelles les titres délivrés sont envoyés au demandeur par courrier sécurisé.

“L’arrêté fixant les modalités de cette expérimentation de demande de renouvellement de passeport dématérialisée entre en vigueur le 1er mars 2024.”

L’arrêté stipule en outre que la validation de l’identité du demandeur pourrait se faire totalement à distance. Le système de télépaiement serait mis en place pour le règlement des droits de chancellerie et les nouveaux titres seraient adressés aux demandeurs par courrier sécurisé. Cet arrêté qui entre en vigueur au 1er mars 2024 va dans le sens de la digitalisation grandissante des démarches administratives, et ce, au bénéfice des citoyens.

Après un an d’expérimentation, soit jusqu’au 28 février 2025, un bilan sera effectué afin de mesurer l’efficacité de cette nouvelle procédure. Si l’expérience s’avère concluante, le gouvernement envisagera une possible généralisation de cette nouvelle procédure de renouvellement de passeport dématérialisée. Une évolution majeure pour les Français résidant à l’étranger.