Un an et demi après l’instauration du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’Association des Directeurs Généraux de Territoires (ADGCF) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé une analyse de la jurisprudence émanant des contentieux qui en ont découlé. Cette analyse a été proposée lors d’un webinaire organisé le 10 septembre et a permis de faire la lumière sur les premiers arrêts de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Il s’agit ici de décrypter les impacts sur l’organisation et la gestion des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime.
Depuis l’application de ce nouveau régime de responsabilité, les sanctions financières infligées aux agents publics oscillent entre 1 000 à 20 000 euros. Ces montants sont désormais à la charge des agents, sur leurs fonds personnels, une mesure prise par la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Cette réforme avait suscité une panoplie de craintes chez les dirigeants territoriaux. L’analyse des premières décisions donne cependant une idée plus précise de certains points de la réforme.
« Ce régime de responsabilité peut avoir un impact sur la façon de fonctionner des services et modifier les relations des directeurs généraux avec les élus. Il est donc important de se saisir du sujet, et d’apporter quelques mesures correctives sans basculer dans un message trop anxiogène », estime Pierrick Raude
Une modification des relations entre les directeurs généraux et les élus pourrait résulter de l’instauration de ce nouveau régime. Ce sujet, riche en implications potentielles, est donc à approfondir et à comprendre en détail, tout en évitant la diffusion d’un message trop négatif ou alarmiste. Une approche corrective et équilibrée est préconisée par Pierrick Raude, acteur clé de la mise en œuvre de ce régime.
En définitive, la mise en place de ce nouveau régime de responsabilité pour les gestionnaires publics s’inscrit dans une volonté de rendre les acteurs publics plus comptables des fonds qu’ils gèrent. Cette initiative, bien que source d’appréhensions, permettra peut-être une meilleure gestion des fonds publics et une plus grande transparence dans l’administration publique.
