Dans le cadre de la réforme de la “solidarité à la source”, un décret daté du 5 juillet 2024 prévoit une expérimentation pour pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources destinées aux caisses d’allocations familiales. Celle-ci concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité résidant dans les départements des Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée. L’objectif de cette expérimentation est de faciliter les démarches administratives pour les bénéficiaires.
Il s’agit d’une première étape vers l’automatisation des déclarations en utilisant les données de la déclaration sociale nominative. Le décret prévoit les adaptations réglementaires nécessaires pour permettre la mise en œuvre de cette expérimentation. Les modifications concernent notamment la période de référence des revenus à prendre en considération pour le calcul des allocations.
La modification de la période de référence des revenus pris en compte fait partie des adaptations réglementaires décrites dans le décret du 5 juillet 2024.
La date du début et de la fin de l’expérimentation est fixée par un arrêté du 7 juillet 2024 : elle se déroulera du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025. A l’issue de cette période, une évaluation sera réalisée pour déterminer si cette démarche sera généralisée à l’ensemble des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, pour tous les départements.
Ce décret et cet arrêté sont un pas vers une simplification des démarches administratives pour les bénéficiaires d’allocations familiales, mais aussi une modernisation de l’outil social. Ils permettent en effet d’éviter des erreurs potentielles dans le remplissage des déclarations et de diminuer le temps passé pour chaque déclaration.
