Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a récemment signalé son intention de mener à terme cette réforme. Dans un courrier que nous avons pu consulter, une première réunion informelle a eu lieu à Beauveau le 22 mai avec une douzaine d’élus locaux. André Laignel, président du CFL et de nombreux membres de l’instance, dénoncent ce qu’ils qualifient de “contournement du CFL”.
Les termes utilisés par les participants à cette réunion ne manquent pas de révéler leur frustration : “réunion secrète”, “conciliabule où on ne peut rien dire à la sortie”, “court-circuitage des associations d’élus”. Le mécontentement est palpable suite à cette réunion organisée par le gouvernement sur la réforme de la DGF, qui s’est tenue ce mercredi 22 mai au ministère de l’Intérieur. Malgré la suspension des travaux du CFL, une douzaine d’élus triés sur le volet ont été invités à échanger avec Dominique Faure et Thomas Cazenave, les ministres délégués respectivement chargés des Collectivités territoriales et des Comptes publics, dans le cadre d’une réunion de travail autour de cette réforme.
Les élus locaux dénoncent un “contournement” du Comité des finances locales dans la réforme de la Dotation globale de fonctionnement.
Le CFL, instance consultative composée d’élus locaux, de parlementaires et de représentants de l’État, est normalement chargé de contribuer à la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. La suspension de ses travaux sur la réforme de la DGF et l’organisation de cette réunion par le gouvernement a donc été perçue par certains élus comme une volonté de l’État de contourner ce comité.
La continuation de la réforme de la DGF reste donc un sujet de discorde entre le gouvernement et le CFL. Le traitement de ce sujet en dehors du cadre habituel du comité soulève des questions sur la prise en compte des suggestions et avis des élus locaux dans le processus de réforme. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de cette situation.
