Dans une décision récente, la cour administrative d’appel de Lyon a été confrontée à une situation où une commune avait recruté un agent contractuel pour un poste vacant, en dépit de la candidature d’un fonctionnaire qui correspondait au profil recherché. Cette décision a été rendue le 10 avril 2024 et a relancé le débat sur la préférence accordée aux fonctionnaires statutaires sur les contractuels dans le processus de recrutement dans la fonction publique.
La question a été soulevée lorsque le fonctionnaire a postulé par voie de mutation pour le poste vacant au sein d’un conservatoire. Malgré son adéquation avec le profil du poste, le recrutement d’un agent contractuel a été privilégié. Cette décision a suscité de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le respect du principe de préférence au fonctionnaire statutaire.
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel est un rappel important que dans le processus de recrutement au sein de la fonction publique, les fonctionnaires statutaires doivent être privilégiés par rapport aux contractuels.
Le cadre juridique le confirme, l’embauche d’un contractuel par une collectivité n’est autorisée que dans des circonstances exceptionnelles et lorsque aucune candidature de fonctionnaire ne correspond au poste. Finalement, cet arrêt vient réaffirmer les droits des fonctionnaires face aux contractuels. Il rappelle à toutes les collectivités de respecter le cadre juridique lors du recrutement de leurs agents, avec une préférence claire envers les fonctionnaires statutaires.
Si cet article fait partie des publications réservées aux abonnés de la Gazette des Communes, la fonction publique et les collectivités locales sont concernées par le sujet. Il convient de rappeler que tous les acteurs impliqués ont la responsabilité de respecter le cadre juridique en vigueur, y compris lors de leurs processus de recrutement.
