Le 10 septembre 2025, l’Urssaf a annoncé la publication d’un nouveau guide relatif au recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle. Cette avancée est le résultat des dispositions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui permet désormais aux branches professionnelles de confier à l’Urssaf la tâche de recouvrer ces contributions en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco).
À partir du début de l’année civile suivant une période d’au moins six mois après la signature d’un accord entre les représentants de la branche et l’Urssaf, le recouvrement des contributions pourra commencer. Le premier recouvrement est prévu pour le 1er janvier 2026. Cela marque un changement significatif dans la gestion des contributions, consolidant le rôle de l’Urssaf dans le paysage de la formation professionnelle.
L’Urssaf devient le nouvel acteur clé dans le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Les contributions ainsi collectées seront ensuite transférées à France Compétences, qui se chargera de leur redistribution entre les différents opérateurs de compétences. Cela vise à renforcer l’efficacité du système de formation professionnelle en assurant un financement plus direct et transparent.
Le guide publié par l’Urssaf détaille les modalités déclaratives nécessaires pour ces contributions, en mettant l’accent sur la déclaration sociale nominative (DSN). Ce document est essentiel pour faciliter la compréhension et l’application des nouvelles règles par les entreprises et les organismes concernés. Il comprend également des fiches pratiques destinées aux abonnés, offrant des précisions sur le droit de la formation.
En conclusion, cette initiative de l’Urssaf représente une évolution majeure dans la gestion des contributions conventionnelles, avec des enjeux significatifs pour les branches professionnelles et pour l’ensemble du secteur de la formation professionnelle en France.
