Le 10 septembre 2025, l’Urssaf a annoncé la publication d’un guide consacré au recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle. Ce guide intervient dans un contexte où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a modifié les modalités de recouvrement de ces contributions, permettant aux branches professionnelles de confier cette tâche à l’Urssaf, en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco).
Cette évolution réglementaire vise à améliorer le processus de recouvrement et à simplifier les démarches pour les entreprises. À partir de l’année civile suivant la signature d’une convention entre les représentants de la branche et l’Urssaf, les contributions pourront être recouvrées. Concrètement, cela signifie qu’un premier recouvrement pourrait avoir lieu dès le 1er janvier 2026, à condition qu’une période d’au moins six mois ait été respectée après la signature de la convention.
L’Urssaf facilitera ainsi la collecte des contributions qui seront ensuite redistribuées par France compétences aux différents opérateurs de compétences.
Les contributions collectées par l’Urssaf seront ensuite reversées à France compétences, organisme chargé d’assurer la répartition des fonds entre les différents acteurs de la formation professionnelle. Ce processus vise à garantir une meilleure transparence et une allocation plus efficace des ressources financières dédiées à la formation des salariés.
Le guide publié par l’Urssaf offre également des précisions sur les modalités déclaratives de ces contributions dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les entreprises pourront y trouver des fiches pratiques sur les contributions conventionnelles et volontaires, leur fournissant ainsi les outils nécessaires pour se conformer à ces nouvelles obligations.
Avec cette initiative, l’Urssaf inscrit sa démarche dans un objectif d’optimisation des services offerts aux branches professionnelles tout en s’assurant que les fonds destinés à la formation professionnelle soient utilisés de manière prudente et efficace.
