[Question RH] Est-il possible de modifier unilatéralement la durée du travail d’un salarié à temps partiel pour le faire travailler à temps complet ?

Tout employeur qui envisage de transformer un poste à temps partiel en poste à temps complet doit savoir que cela ne peut pas se faire unilatéralement. En effet, selon la loi en vigueur, l’employeur n’est pas dans l’autorisation d’augmenter la durée du travail d’un salarié à temps partiel sans son accord préalable. Une telle décision peut avoir des conséquences majeures sur la vie personnelle et professionnelle du salarié.

Dans le cas où le salarié refuse de signer un avenant de passage à 35 heures par semaine, l’employeur est en droit de rompre le contrat de travail existant. Ce motif de rupture de contrat peut être invoqué sous prétexte de l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise selon les conditions stipulées dans le contrat de travail initial, étant donné que la proposition modifie en effet le contrat initial.

Toutefois, si le changement de la durée du travail est décidé suite à une restructuration ou un changement dans l’organisation de l’entreprise, l’employeur est tenu de respecter des modalités spécifiques pour formaliser sa proposition.

Cela signifie notamment qu’en cas de refus de l’employé, l’employeur doit lui proposer un reclassement adapté à sa situation. S’il n’est pas possible de reclasser le salarié ou si le salarié refuse la proposition de reclassement, un licenciement pour motif économique peut être envisagé. Cependant, ce licenciement doit être effectué en respectant les procédures légales en vigueur, y compris l’obligation de consulter les représentants du personnel dans certaines situations.

En somme, il est essentiel pour tout employeur de connaître leurs droits et obligations avant d’entreprendre tout changement de la durée du travail d’un salarié à temps partiel. Cela aidera à éviter les conflits éventuels et à assurer que tous les efforts soient mis en oeuvre pour maintenir une relation de travail harmonieuse.