Un organisme de formation peut disposer de plusieurs sites dans le cadre de son activité. Ce type d’organisme est qualifié de « multi-sites », possédant plusieurs lieux de formation. Un organisme dit « multi-sites » doit répondre à plusieurs critères. Il n’est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites de formation concernés doivent avoir un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’organisme.
Selon l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D6316-1-1 du code du travail, les sites de formation doivent remplir certaines conditions. Ils doivent posséder le même numéro de déclaration d’activité, réaliser des actions de formation et disposer de personnel présent de façon permanente. Dans le cadre de la Certification Qualiopi, ils doivent aussi avoir une fonction centrale qui pilote le système qualité.
Un organisme multi-sites ne propose pas simplement plusieurs sites de formation mais se doit d’avoir une gestion centralisée de la qualité de l’ensemble de ses sites.
Cette fonction centrale doit faire partie de l’entité en question et ne doit pas être sous-traitée. Elle doit avoir l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner un système qualité unique commun à tous les sites. De plus, chaque site doit être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale. Tous les sites dépendant du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité doivent être correctement identifiés par l’organisme : adresses précises et actions de formation concernées de chaque site.
Les certificateurs doivent s’assurer que les conditions d’éligibilité des organismes multi-sites sont toujours valides au moment de l’audit de surveillance (article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019). Si un des sites de formation ne possède pas ces caractéristiques, il ne sera pas audité pour la certification. D’ailleurs, le Certificat Qualiopi délivré à un organisme multi-sites comportera le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme, son numéro SIREN et les adresses des sites.
Un organisme multi-sites a des obligations spécifiques. Il doit respecter les obligations légales et réglementaires des organismes de formation. En outre, il doit fournir le Numéro de Déclaration d’Activité et la liste des sites dépendant de ce numéro d’enregistrement dans la candidature à la certification Qualiopi et au moment de l’audit de surveillance. Il doit enfin s’assurer a minima du respect des exigences du référentiel national qualité au sein de chacun de ses sites. Notons que tout organisme ou réseau d’organismes ne peut pas être qualifié d’organisme multi-sites selon la définition officielle.
